Mentions Légales
Informations légales obligatoires — Loi belge du 11 mars 2003
Mars 2026 — https://www.toyotavanderheyden.be · https://fleet.toyotavanderheyden.be
1. Éditeur du site
Vanderheyden Liège SA
Forme juridique : Société Anonyme (SA) de droit belge
BCE : BE 0806.178.480
Siège social : Rue de Sauheid 75, 4032 Chênée (Liège), Belgique
E-mail : info@toyotavanderheyden.be
Tél. : +32 (0) 4 361 34 00
Sites web : https://www.toyotavanderheyden.be | https://fleet.toyotavanderheyden.be
Directeur de publication : [Prénom Nom — Directeur de publication]
2. Hébergement
Hébergeur du site
[Nom de l'hébergeur, ex: OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix]
(Les coordonnées complètes de l'hébergeur doivent être renseignées avant publication.)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu des sites toyotavanderheyden.be et fleet.toyotavanderheyden.be — textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons — est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle belges et européens. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Vanderheyden Liège SA.
Les marques Toyota® et Lexus® ainsi que tous les logos et visuels de marque associés sont la propriété de Toyota Motor Corporation et/ou de Toyota Motor Europe SA/NV. Leur utilisation sur ce site se fait dans le cadre du contrat de concession liant Vanderheyden Liège SA à Toyota Motor Europe SA/NV.
5. Limitation de responsabilité
VDH s'efforce de maintenir les informations publiées sur ses sites aussi exactes et à jour que possible. Cependant, VDH ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ses sites, notamment en ce qui concerne les prix des véhicules, les disponibilités et les caractéristiques techniques, qui peuvent être modifiés par Toyota Motor Europe SA/NV sans préavis.
VDH ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des sites, d'une interruption de service, d'un accès non autorisé ou d'une défaillance technique. Les liens hypertextes présents sur nos sites pointant vers d'autres sites web (notamment Toyota Belgique, Toyota Financial Services) sont fournis à titre informatif et VDH n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites tiers.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via les sites web de VDH est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis le footer du site. Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez de droits sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Pour exercer ces droits : privacy@toyotavanderheyden.be.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, notamment :
• La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information ;
• Le Livre I du Code de droit économique belge (définitions et principes généraux) ;
• Le Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur) ;
• Le Livre VII du Code de droit économique (services de paiement et crédit) ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Tout litige relatif à l'utilisation des sites sera soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique), conformément à l'article 624 du Code judiciaire. En cas de litige de consommation, le consommateur peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
Conception et développement du site web : Moustic Agency (www.moustic.be). Photographies des véhicules : © Toyota Motor Europe SA/NV. Certains éléments visuels peuvent être protégés par des droits d'auteur spécifiques.
Conditions Générales d'Utilisation
CGU des sites web — Toyota Vanderheyden
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Article 1. Présentation et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les conditions d'accès et d'utilisation des sites web toyotavanderheyden.be et fleet.toyotavanderheyden.be, édités par Vanderheyden Liège SA (BCE BE 0806.178.480, Rue de Sauheid 75, 4032 Chênée, Belgique).
L'accès et l'utilisation des sites impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos sites.
Article 2. Utilisateurs
Les sites s'adressent aux personnes physiques ou morales souhaitant obtenir des informations sur les véhicules et services Toyota/Lexus commercialisés par VDH, et aux professionnels souhaitant bénéficier des solutions fleet.
Article 3. Accès aux sites
Les sites sont accessibles gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. VDH se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès aux sites à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité.
VDH ne garantit pas un accès continu et ininterrompu et décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d'une indisponibilité temporaire des sites.
Article 4. Utilisation des sites
L'utilisateur s'engage à utiliser les sites conformément aux lois et réglementations belges et européennes en vigueur, et notamment à :
• Ne pas utiliser les sites à des fins illégales ou non autorisées ;
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique des sites (attaques, virus, surcharge) ;
• Ne pas reproduire, copier ou exploiter le contenu des sites sans autorisation préalable écrite de VDH ;
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la soumission de formulaires.
Article 5. Informations et prix
Les informations disponibles sur les sites (caractéristiques techniques des véhicules, prix indicatifs, disponibilités) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis par Toyota Motor Europe SA/NV ou par VDH. Elles ne constituent pas une offre ferme d'achat ou de vente.
Les prix affichés sont des prix publics conseillés Toyota Belgique. Le prix définitif d'un véhicule fait l'objet d'un bon de commande signé conformément aux Conditions Générales de Vente de VDH disponibles à : https://www.toyotavanderheyden.be/fr/textes-legaux/conditions-generales-de-vente.htm.
Article 6. Formulaires et demandes de contact
Tout formulaire soumis via les sites est traité par les équipes VDH dans un délai raisonnable (généralement 1 à 3 jours ouvrables). VDH ne peut être tenu responsable si des informations incorrectes ont été fournies dans un formulaire.
La soumission d'un formulaire de contact ou de demande de devis ne constitue pas une commande ferme et n'engage pas VDH à vendre ni l'utilisateur à acheter un véhicule. Seul un bon de commande signé par les deux parties constitue un engagement contractuel.
Article 7. Lead Gen Forms LinkedIn
VDH utilise les formulaires Lead Gen Forms (LGF) de LinkedIn pour collecter des demandes d'information fleet auprès de professionnels. En soumettant un LGF LinkedIn, vous acceptez que les données de votre profil LinkedIn soient transmises à VDH aux fins décrites dans notre Politique de Confidentialité. Ces données seront utilisées exclusivement par les fleet managers VDH pour vous contacter dans le cadre de votre demande.
Article 8. Cookies et données personnelles
L'utilisation des sites implique le dépôt de cookies et le traitement de données personnelles dans les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, accessibles depuis le footer de chaque page. En utilisant nos sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Article 10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données, et les Livres I, VI et VII du Code de droit économique belge.
Pour les consommateurs (particuliers) : tout litige pourra être porté devant les tribunaux belges compétents selon votre choix : tribunal de votre domicile ou siège social de VDH (Liège). Les consommateurs belges peuvent également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Pour les professionnels : tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) s'applique pour les litiges transfrontaliers intra-UE.
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Article 10bis. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGU d'utilisation du site web doivent être distinguées des Conditions Générales de Vente (CGV) de Vanderheyden Liège SA qui régissent spécifiquement les contrats d'achat et de vente de véhicules.
Les CGV sont disponibles à : https://www.toyotavanderheyden.be/fr/textes-legaux/conditions-generales-de-vente.htm
Article 11. Questions et réclamations
Pour toute question relative à ces CGU ou à l'utilisation des sites web : info@toyotavanderheyden.be
Pour toute réclamation relative à un achat de véhicule, conformément à l'Art. 18 des CGV de VDH :
• Par e-mail : info@toyotavanderheyden.be
• Par courrier : Vanderheyden Liège SA, Service Clients, Rue de Sauheid 75, 4032 Chênée (Liège)
• En concession : rendez-vous dans l'une de nos 6 concessions (liste disponible sur https://www.toyotavanderheyden.be/fr/garages.htm)
Article 12. Modifications des CGU
VDH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur les sites. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur les sites. L'utilisation continue des sites après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
